Introduction

Lorsque vous utilisez les services de Mes Aides Publiques, vous nous confiez vos données personnelles et celles de votre entreprise.

Mes Aides Publiques attache une importance élevée à son engagement à protéger votre vie privée et les données que vous nous confiez.

Cette déclaration décrit de manière plus détaillée les pratiques en matière de confidentialité de Mes Aides Publiques, responsables de la collecte et de la mise à jour de diverses informations recueillies à votre sujet.

Cette politique de confidentialité a été conçue pour éliminer toute ambiguïté et vous aider à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons.

Notre politique de confidentialité explique :

  • Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte ;
  • La façon dont nous utilisons ces données ; et
  • Avec qui nous sommes susceptibles de les partager.

Ainsi, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un habitué, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

1. Les catégories d'informations que nous recueillons et leur raison

En liaison avec l'accès à nos Services, il est possible que nous recueillions auprès de vous des informations susceptibles d'être utilisées pour vous identifier (des " Informations Personnelles "), telles que :

  • votre nom,
  • votre adresse,
  • votre adresse de courrier électronique à usage professionnel,
  • votre numéro de téléphone à usage professionnel,
  • votre nom d'utilisateur et
  • votre mot de passe.

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, lorsque vous vous connectez, lorsque vous payez une facture, lorsque vous nous les communiquez dans votre Espace Personnel, lorsque vous achetez un Service ou l'utilisez, lorsque vous nous contactez pour solliciter notre assistance ou encore lorsque vous nous faites part de vos commentaires.

Il est également possible que nous recueillions des informations auprès d'autres sociétés ou des tiers, par exemple, en cas de synchronisation d'un compte ou service de tiers avec votre Service, ou lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour compléter les Informations Personnelles que vous nous communiquez (par exemple, pour valider votre adresse de courrier électronique) afin de mieux protéger l’exactitude de vos données et de vous fournir un service de meilleure qualité. Enfin, nous recueillons des contenus ou d'autres informations que vous pouvez fournir ou créer à l'occasion de vos interactions avec nos Services.

D’autre part, lorsque vous utilisez certains de nos Services, nous recueillons également des Informations à caractère Non-personnel, concernant l’identification de l’entreprise bénéficiaire, et notamment le numéro de SIREN. Mes Aides Publiques utilise le numéro de SIREN afin d’obtenir des informations d’ordre publique auprès des services de l’État exclusivement, comme par exemple la localisation d’une entreprise, des données légales, sociales et financières (la forme juridique, l’effectif, le capital social ou bien le chiffre d’affaires). Cette méthode nous permet d’identifier plus rapidement les aides qui vous concernent.

Nos Services peuvent être modifiés dans le temps, et il est possible que nous introduisions de nouvelles fonctionnalités susceptibles de recueillir de nouvelles informations ou des informations différentes.

2. Comment nous utilisons les informations recueillies

Les données que nous recueillons par l’entremise de nos services nous permettent de les fournir, les améliorer et de les protéger ainsi que nos utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations, et notamment vos Informations Personnelles, aux fins suivantes :

a. Création de compte

Nous pouvons utiliser vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique pour ouvrir un compte pour certains Services que nous vous fournissons et vous communiquer des informations importantes. Si vous créez un compte auquel peuvent accéder des personnes autres que vous, veuillez prendre note du fait que ces personnes peuvent consulter vos Informations Personnelles, et qu'elles ont, en outre, la possibilité de les modifier ou de les supprimer ;

Vous entrez également en contradiction avec nos CGU en cas de partage de compte.

b. Fournir nos Services et exploiter notre activité

Nous pouvons utiliser vos informations pour :

  • exploiter notre activité, et notamment, vous fournir les Services que vous demandez, vous fournir une assistance en relation avec nos Services, et nous aider à protéger nos Services, en particulier pour lutter contre la fraude et protéger vos informations ;
  • effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les démarches de recherche de financement et de candidature aux solutions, fonds, concours ou programmes de financement ;
  • gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
  • mettre en relation entre les Entrepreneurs et les Experts en fonction de leur compatibilité ;
  • gérer et stocker des messages échangés entre Utilisateurs.

c. Service clientèle et assistance en ligne (à venir)

Nous pouvons utiliser vos nom(s), adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, ainsi que les modalités de vos interactions avec nos Services, pour apporter des solutions à vos questions concernant nos Services, et assurer un suivi auprès de vous quant à votre expérience. Nous proposons également divers services de dialogue en ligne (chat) sur Internet permettant, par exemple, de s'entretenir avec un représentant du service d'assistance ou avec un conseiller de Mes Aides Publiques.

Les transmissions de dialogue en ligne sont cryptées ; il vous est néanmoins recommandé de ne pas communiquer plus d'Informations Personnelles, y compris des données fiscales, que nécessaire au traitement de la difficulté que vous rencontrez. Une transcription de la session est conservée pour régler les questions ou difficultés liées à nos Services ;

d. Communiquer avec vous et vous informer au sujet d'autres services.

Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous au sujet de nos Services et vous faire parvenir des offres en relation avec des produits et services tiers de l’écosystème du financement des entreprises, que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser ;

e. Améliorer des Services et en développer de nouveaux.

Nous utiliserons vos informations pour personnaliser votre expérience et le Service, ou les adapter à votre intention, développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, et améliorer la qualité d'ensemble des Services de Mes Aides Publiques ;

f. Recueillir vos commentaires

Nous pouvons utiliser toute information que vous communiquez spontanément à l'occasion d'une enquête à laquelle vous répondez pour nous, et la combiner avec les réponses d'autres clients pour mieux comprendre nos Services et la manière dont nous pourrions les améliorer. Les réponses aux enquêtes sont optionnelles ;

g. La conduite d'études, et notamment la publication ou le partage d'informations combinées de multiples utilisateurs d'une manière ne permettant pas votre identification ni celle d'une autre personne.

Nous pouvons préparer des informations concernant nos clients, et les partager avec des tiers, tels que des partenaires institutionnels ou privés, à des fins d'études, de recherche, marketing et/ou promotionnelles, à la condition néanmoins que ni vous ni autrui ne puisse être identifié (anonymisation).

Cette méthode nous permet de modéliser par exemple, et de manière non exhaustive :

  • Le tissu économique local
  • L'évolution d'un secteur économique dans une région donnée
  • Le cycle de vie d'une entreprise dans un secteur donné
  • L'efficacité d'une politique d'aide publiques ou d'un dispositif en particulier
  • Anticiper les besoins liés à la croissance et aux projets d'une entreprise

Nous pouvons, de même que nos partenaires tiers peuvent, publier des rapports relatifs aux conclusions agrégées de la recherche ou de l'analyse ; à la condition néanmoins que ni vous ni autrui ne puisse être identifié.

3. Comment nous partageons les informations recueillies

Nous pouvons partager des Informations Personnelles comme indiqué plus bas, mais nous ne les vendons pas aux annonceurs publicitaires. Périodiquement, il peut également arriver que nous devions communiquer vos Informations Personnelles à d'autres personnes.

a. Partenaires commerciaux

Des informations peuvent-être communiquées à nos partenaires de l’écosystème du financement des entreprises dans le but de vous proposer des services complémentaires et pertinents. Ces partenaires sont exclusivement des acteurs de confiance composés d’organismes financeurs (publics et privés), cabinets d’expertise comptable, banques, assurances, experts, etc.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos Informations Personnelles soient divulguées en nous adressant votre demande par courrier électronique à dpo@mesaidespubliques.fr.

b. Prestataires de services tiers

MES AIDES PUBLIQUES a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, pour la facturation de ses services et d’autres services informatiques) qui l'aident à assurer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services.

Ces sociétés tierces n'ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous restons responsables du traitement de vos données par ces tiers d'après nos instructions.

c. Divulgations légales

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) respecter les contrats passés avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service (par exemple, par un partage avec des entreprises faisant face aux mêmes menaces) ; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de Mes Aides Publiques, la vôtre, celle de notre personnel ou de tiers.

Nous pouvons également partager des renseignements ne permettant pas de vous identifier ouvertement et avec nos partenaires, comme des organismes de financement public ou privés, des éditeurs de logiciels financiers, des annonceurs ou des sites connexes. Nous pouvons, par exemple, partager ouvertement des données relatives aux tendances d’utilisation de nos services.

4. Cookies et autres technologies

a. Cookies et données personnelles : les engagements de Mes Aides Publiques

Mes Aides Publiques respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.

Lors de la consultation des sites édités par Mes Aides Publiques, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

b. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.

Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

c. À quoi servent les cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

3. Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques. Ces Cookies publicitaires permettent également d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable (publicité comportementale). Ainsi, vous pouvez visualiser la publicité qui nous semble la plus adaptée à votre profil anonyme d’utilisation de votre terminal. Ces Cookies peuvent aussi permettre de limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité sur un même support et d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire). La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.

4. Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

d. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.

Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :

  • sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données
  • cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

De manière générale, nous recommandons les Utilisateurs qui souhaitent désactiver les cookies à utiliser le plug-in suivant : https://www.ghostery.com/fr/.

Mes Aides Publiques vous offre la possibilité de recevoir différents types de communication et d'informations liés à notre entreprise, nos produits et services. Vous pouvez vous abonner à des lettres d'information et autres publications électroniques.

Vous pouvez également choisir de recevoir des communications marketing et d'autres offres spéciales par courriels en renseignant votre adresse email (choix opt-in).

Nous fournissons des liens de désinscription et un mécanisme d'opt-out pour votre commodité. Vous pouvez donc, à tout moment, modifier vos préférences de communication.

6. Conservation des données et droits

a. Conservation de données

Nous conservons les Informations Personnelles que vous stockez sur nos Services aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces derniers à savoir pendant 2 ans à compter de la date de la dernière utilisation des Services par l’Utilisateur.

Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également ces Informations Personnelles.

Veuillez toutefois noter les éléments suivants :

(1) La suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps sans excéder la période de 13 mois ;

(2) À la clôture de votre compte, il est possible que nous continuions à communiquer avec vous au sujet de nos Services, à vous adresser des points d'actualité professionnels ou économiques importants susceptibles de vous affecter, à vous informer au sujet de produits ou de services susceptibles de vous intéresser, à moins que vous n'ayez refusé de recevoir des communications commerciales ; et

(3) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords.

b. Vos droits

Conformément au droit en vigueur, vous pouvez nous contacter pour vous assurer que nous conservons, ou traitons au nom d'un tiers, l'une ou l'autre de vos Informations Personnelles, et pour les consulter et en vérifier l'exactitude, et contrôler la légalité du traitement par nos soins de cette/ces Information(s) Personnelle(s).

Si vous estimez qu'une Information Personnelle que nous avons recueillie est inexacte ou que son traitement contrevient au droit en vigueur, vous êtes en droit d'en demander, l'accès, la rectification, la modification ou l’effacement. Les demandes d'accès à votre Informations Personnelles et de rectification, de modification ou d’effacement de celles-ci doivent être adressées à dpo@mesaidespubliques.fr.

Enfin, de manière générale, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Toutes les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à dpo@mesaidespubliques.fr.

Mes Aides Publiques vous offre la possibilité de recevoir différents types de communication et d'informations liés à notre entreprise, nos produits et services. Vous pouvez vous abonner à des lettres d'information et autres publications électroniques.`;